La Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques, vise à garantir un environnement en ligne plus sûr et plus fiable pour les utilisateurs au sein de l’Union européenne. Pour atteindre cet objectif, l’un des leviers prévus est l’octroi du statut de trusted flagger, ou “signaleur de confiance”.
En Flandre, la Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) vient de reconnaître le Vlaams Mensenrechteninstituut (VMRI), l’institution indépendante chargée de protéger et promouvoir les droits humains en Flandre, comme trusted flagger. Cette reconnaissance implique que les signalements de contenus illégaux effectués par le VMRI devront désormais être traités en priorité par les plateformes en ligne concernées.
La demande du VMRI avait été déposée auprès de la VRM, l’un des quatre organismes compétents pour la mise en œuvre de la DSA en Belgique, aux côtés du régulateur fédéral BIPT, du CSA en Fédération Wallonie-Bruxelles et du Medienrat en Communauté germanophone. Après analyse, la VRM a jugé que le VMRI remplissait les exigences d’expertise, de fiabilité et de qualité nécessaires.
Le VMRI obtient ainsi ce statut pour tout ce qui relève des violations des droits humains et de l’égalité de traitement, y compris l’égalité pour les personnes en situation de handicap, dans le cadre des compétences flamandes.
Les trusted flaggers jouent un rôle clé dans le repérage et le traitement accéléré de contenus potentiellement illégaux. Leur reconnaissance permet d’imposer aux plateformes actives dans l’Union européenne, quel que soit leur pays d’implantation, de donner la priorité à leurs signalements. Il s’agit d’un mécanisme central de la DSA, destiné à renforcer l’efficacité et la rapidité de l’action contre les contenus dommageables.
Ces organisations reconnues devront également publier chaque année un rapport détaillant le nombre de signalements effectués, la nature des contenus pointés et les mesures prises par les plateformes en réponse. Ce suivi permettra aux autorités de contrôler de près l’utilisation de ce statut.
En parallèle, le BIPT, le CSA et le Medienrat ont chacun validé la demande d’Unia, l’institution interfédérale de lutte contre les discriminations, qui obtient elle aussi le statut de trusted flagger. Le VMRI et Unia deviennent ainsi les deux premières entités reconnues en Belgique dans le cadre de la DSA.
La décision complète de la VRM est disponible en ligne.
