En France, le Conseil d’État a rejeté le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l’Arcom, le régulateur français de l’audiovisuel, et toutes deux cesseront donc d’émettre le 28 février au soir.
Dans sa décision, le Conseil d’État demande toutefois à l’Arcom d’étudier la possibilité d’un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront vacantes à partir de juin. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et NRJ12 de postuler à nouveau.
« L’Arcom n’a pas commis d’illégalité en écartant C8 et NRJ12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs » a estimé le Conseil d’État, qui a suivi les conclusions formulées par le rapporteur public à l’audience du 14 février.
Le groupe Canal+ a aussitôt dénoncé une décision “incompréhensible”, qui entraîne selon lui “l’éviction pure et simple” de sa chaîne. Cette décision est l’aboutissement de plusieurs mois de bataille judiciaire.
En juillet, C8 et NRJ 12 avaient été écartées par l’Arcom de la présélection des chaînes retenues pour la réattribution des fréquences de TNT arrivant à échéance le 28 février.
Le régulateur avait confirmé ce choix le 12 décembre en dévoilant la liste définitive des 11 chaînes retenues, dont ne faisaient pas partie C8 et NRJ12.
Le 30 décembre, le Conseil d’État avait rejeté un recours en référé de C8 et NRJ12 contre cette décision, en estimant que la condition d’urgence nécessaire à cette procédure n’était pas remplie.
Auparavant, fin novembre, il avait jugé “irrecevable” un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la présélection de l’Arcom, avant même l’annonce finale des chaînes retenues.
Source : BELGA.
