Le Conseil de la Publicité lance le Code belge de la Publicité, un point de référence central pour les principales règles applicables à la publicité en Belgique. Le Code rassemble les règles générales et sectorielles d’autorégulation et propose également un aperçu non exhaustif de la législation pertinente.
Les annonceurs, les agences, les médias et les autres professionnels peuvent ainsi identifier plus facilement les règles dont ils doivent tenir compte lors de la conception et de la diffusion de publicités. Le Code permet également aux consommateurs de consulter plus facilement les règles en matière de publicité, ce qui en améliore l’accessibilité et contribue à renforcer la confiance dans la publicité.
Jusqu’à présent, les informations pertinentes relatives aux règles en matière de publicité étaient réparties entre différents codes, documents sectoriels, lignes directrices, sites internet et textes législatifs. Le Code belge de la Publicité rassemble pour la première fois ces informations de manière structurée. Le Code n’introduit pas de nouvelles règles, mais rend le cadre existant plus accessible.
Un point de référence pour les règles principales en matière de publicité
Le Code belge de la Publicité contient des dispositions générales applicables à la publicité, quels que soient le produit, le média ou le canal de communication. Celles-ci sont fondées sur le Code de la Chambre de Commerce Internationale sur la publicité et les communications commerciales (Code ICC). Le Code contient également des règles sectorielles concernant notamment l’alcool, les denrées alimentaires, les cosmétiques, les véhicules automobiles, la collecte de fonds, la Loterie Nationale et les banques.
Des principes tels que l’honnêteté, la véracité et la transparence, le respect de la dignité humaine ainsi que la responsabilité sociétale et environnementale y occupent une place centrale. Le Code aborde également les formes et techniques actuelles de communication commerciale, notamment le marketing d’influence et d’affiliation, le marketing fondé sur les données et l’intelligence artificielle.
Le Code belge de la Publicité s’adresse en premier lieu aux annonceurs, aux agences de communication et de publicité, aux médias, aux professionnels du marketing, du droit ainsi qu’aux fédérations sectorielles. Les consommateurs, les décideurs politiques, les chercheurs et toute autre personne intéressée peuvent également consulter le Code.
Le Code belge de la Publicité n’est pas un document statique. Son contenu peut être régulièrement actualisé afin de tenir compte des innovations technologiques, des nouvelles initiatives législatives et des évolutions au sein des codes sectoriels. Le Code reste ainsi en phase avec un paysage publicitaire et médiatique en constante évolution.
L’autorégulation complète la législation
Le Code belge de la Publicité établit une distinction claire entre la législation et l’autorégulation. La publicité reste toujours soumise à la législation et à la réglementation applicables. L’autorégulation ne remplace pas ces dispositions légales, mais les complète. En cas de contradiction, les dispositions légales applicables prévalent.
L’autorégulation permet, grâce à l’expertise du secteur, de réagir rapidement et de manière ciblée aux nouvelles technologies, aux nouvelles formes de communication et aux évolutions de la société. Le Jury d’Éthique Publicitaire (JEP) évalue la publicité sur la base de la législation applicable et du Code belge de la Publicité.
Le Code de la Publicité en ligne permet en outre de retrouver facilement des informations ciblées. Les utilisateurs peuvent, par exemple, rechercher les règles relatives à l’alcool, aux denrées alimentaires, au marketing d’influence ou à l’intelligence artificielle. Le Code est disponible en français et en néerlandais et peut être régulièrement actualisé, de sorte que la version la plus récente soit toujours disponible en ligne.
