The Ppress accueille favorablement le lancement par la Commission européenne d`une consultation sur les droits des éditeurs

The Ppress et les fédérations européennes d`éditeurs de quotidiens et de magazines EMMA (European Magazine Media Association), ENPA (European Newspaper Publishers` Association), EPC (European Publishers Council) et NME (News Media Europe) accueillent favorablement la consultation lancée par la Commission européenne concernant les droits des éditeurs dans l`Union européenne.

Cette consultation est une étape importante, à l`heure où le rôle et la valeur de la presse doivent plus que jamais être reconnus dans un paysage digital et médiatique global.

“Les quotidiens et les magazines européens sont les leaders mondiaux lorsqu`il s`agit de rendre possible, de financer, de créer et de distribuer une pluralité de médias de grande qualité journalistique, dans tous les formats imprimés ou digitaux. Pour garantir cette condition indispensable à toute société démocratique et libre à l`ère digitale, les éditeurs doivent être repris dans la liste – existant depuis longtemps déjà – des ayants-droits au sens du droit d`auteur européen.”

Ces droits existent depuis de nombreuses années pour les radiodiffuseurs et les producteurs de films et de musique. Ils comportent les droits classiques de reproduction, de distribution et de communication au public. Instaurer ces droits n`aurait aucune implication sur les relations contractuelles entre éditeurs et journalistes, ni sur les dispositions légales existantes en matière de cession de droits. Cela n`aurait pas plus d`impact que les dispositions existantes dans certains pays – tels que l`Espagne ou l`Allemagne – où partager ou poster des liens vers des articles resterait possible. Ce droit n`aurait pas plus de conséquences sur les exceptions légales au droit d`auteur, tels les droits de citation ou d`illustration.

Lisez ici les “FAQ about publishers in the digital age”.

Pour plus d`informations, vous pouvez vous adresser à Bart Tureluren de The Ppress ou vous rendre sur www.publishersright.eu.