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La Commission Européenne valide l’intégration du code de conduite contre la désinformation dans la législation sur les services numériques

La Commission Européenne valide l’intégration du code de conduite contre la désinformation dans la législation sur les services numériques

19 Fév 2025 | Line Duquesne
Arcom Commission européenne DSA

La Commission Européenne et le comité européen des services numériques ont approuvé l’intégration du code de bonnes pratiques volontaire contre la désinformation dans la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

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