Le Conseil des ministres a donné son feu vert pour adapter les règles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins aux nouvelles règles européennes. « La loi sera adaptée en fonction des nouvelles technologies », a déclaré le ministre.
19 Avr 2022 | Line Duquesne
Google et la presse magazine française s’accordent enfin pour rémunérer ses titres au nom des « droits voisins du droit d’auteur ». Cet accord représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres.
Une amende « dissuasive » doit être prononcée contre Google pour n’avoir pas respecté l’injonction selon laquelle il devait négocier « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. L’Autorité doit désormais décider d’une éventuelle sanction pécuniaire.
Google paiera en France pour l’utilisation des articles des éditeurs et des rédacteur. Elle a conclu un accord avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale, l’un des plus grands éditeurs français avec près de 300 titres.
Dans un arrêt très attendu, la cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs.
Google doit négocier avec les médias français les droits dits “voisins” sur les informations dont le géant de l’internet distribue des fragments sur sa plateforme. Cela a été confirmé par une cour d’appel à Paris.
Google a annoncé être proche d’un accord avec la presse d’information générale sur la rémunération de ses contenus, à la veille d’une décision de justice en France dans ce dossier qui empoisonne les relations du géant internet avec les éditeurs.
«Google News showcase ». C’est le nom du nouveau partenariat que Google va signer avec des éditeurs de presse du monde entier. « Cet engagement financier rémunérera des éditeurs pour créer et sélectionner des contenus de haute qualité ».
Google a décidé de ne plus afficher par défaut les courts extraits d’articles. Selon l’Alliance de la Presse d’Information Générale, cette décision est un contournement de l’esprit de la loi française.
Le Parlement européen a approuvé l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Qu’est-ce que cela signifie exactement, quelles en sont les conséquences et qu’en pensent Xavier Bouckaert et Christian Van Thillo ?
Les éditeurs de presse français fondent une Alliance pour face aux défis du secteur et notamment à la concurrence des GAFA.