L’Autorité de la concurrence a soumis les propositions d’engagements de Google envers les droits voisins à un test de marché. Les tiers intéressés, éditeurs et agence de presse, sont invités à faire part de leurs observations jusqu’au 31 janvier.

Isabelle De Silva a reconnu lundi avoir été “un peu surprise” par le non-renouvellement de son mandat à la tête de l’Autorité de la concurrence, auquel elle était candidate. Son successeur n’est pas encore connu.

Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée en juillet par l’Autorité de la concurrence dans le dossier des droits voisins, première décision d’une autorité de régulation européenne sur ce sujet, a-t-il annoncé mercredi.

D’après l’Autorité de la concurrence, Google n’a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur. Elle a donc annoncé condamner le géant américain à une amende de 500 millions d’euros.

L’Autorité de la concurrence française rendra mardi matin sa décision très attendue sur le respect ou non par Google de son obligation de négocier des droits voisins avec les éditeurs de presse, a-t-elle indiqué vendredi.

L’Autorité française de la Concurrence a infligé 220 millions d’euros d’amende à Google pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

Des représentants d’éditeurs de presse et agences de presse ont appelé mercredi à renforcer la législation sur le droit voisin. Ils avaient déjà lancé des recours contre Google, insatisfaits de l’accord qui avait été conclu.

Des associations ont déposé plainte le 22 octobre devant l’Autorité de la concurrence pour empêcher Apple de «causer un préjudice grave au secteur de la publicité mobile», mais la société a été épargnée. Néanmoins, d’autres actions sont en cours.

Une amende « dissuasive » doit être prononcée contre Google pour n’avoir pas respecté l’injonction selon laquelle il devait négocier « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. L’Autorité doit désormais décider d’une éventuelle sanction pécuniaire.

L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google signent un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence.

Il y a un an, Google refusait de payer les éditeurs français pour leur contenu. Aujourd’hui, il a 3 mois pour négocier avec les éditeurs qui le souhaitent. Ces négociations devront aboutir à “une proposition de compensation de la part de Google”.