L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google rendent effectif l’accord sur la rémunération des droits voisins

L’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG), qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale, et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Il s’agit d’une étape historique dans la mise en œuvre de ces droits, et l’aboutissement d’une négociation engagée en septembre dernier dans le cadre des principes fixés par l’Autorité de la concurrence.

Ce nouvel accord, conformément à la décision de l’Autorité du 12 juillet 2021, porte exclusivement sur la rémunération de l’utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin. Il fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence et les conditions de leur rémunération avec les membres de l’Alliance, sur la base de critères transparents et non discriminatoires. Par ailleurs, l’Alliance et Google ont amendé l’accord-cadre signé en février 2021, désormais consacré uniquement à Google News Showcase, afin de répondre aux injonctions de l’Autorité de la concurrence de juillet 2021.

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Échos – Le Parisien et Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, déclare : « Ces accords sont des étapes essentielles pour la reconnaissance et la mise en œuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, et leur rémunération pour l’utilisation de leurs publications en ligne. Ils concrétisent la solidarité au sein de l’Alliance avec la création d’une nouvelle catégorie de revenus pérenne pour les éditeurs, au terme d’une longue négociation menée notamment par Philippe Carli et les équipes de l’Alliance. »

Sébastien Missoffe, Vice-président et Directeur Général de Google France déclare : « Ces accords matérialisent notre engagement auprès des éditeurs et des agences de presse. Dans les semaines qui viennent, nous commencerons à rémunérer les 300 titres de presse de l’Alliance de la Presse d’Information Générale pour la reprise de leurs publications de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Ces accords ouvrent de nouvelles perspectives pour contribuer au développement de ces titres de presse à l’ère du numérique. »