Dans un communiqué de presse, la Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée (FNPS) partage son mécontentement concernant l’accord sur l’utilisation des publications de presse en ligne signé entre Google et L’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG), présenté dans notre précédent article : « L’accord signé entre certains éditeurs et Google n’est pas conforme à l’esprit, si ce n’est à la lettre, de la loi ».
La FNPS, qui regroupe les titres de la presse de la connaissance, du savoir et de l’emploi, a pris connaissance de la signature entre l’APIG et Google d’un accord cadre fixant les principes selon lesquels des licences individuelles pourront être négociées entre Google et une partie seulement des titres de presse certifiés d’information politique et générale (IPG).
La FNPS souligne :
- Que l’accord cadre ne s’applique qu’à quelques titres de presse en ignorant ceux qui ne sont pas reconnus d’information politique et générale par la législation française, notion qui n’existe pas en droit européen ;
- Que cet accord acte de facto la positon illégale de Google consistant à ignorer les contenus des éditeurs non reconnus IPG, voire pire, à proposer en ce qui les concerne la signature de licence à prix nul. Cette position de Google est contraire à la législation européenne qui ne connaît pas la notion d’IPG et détourne la législation française qui ne fait pas de cette notion une condition. La FNPS rappelle, qu’avec le soutien du ministre de la Culture, elle a obtenu pendant les débats parlementaires au Sénat une modification explicite de la loi en ce sens ;
- Que les signataires de cet accord plient devant les exigences de la plateforme en position ultra dominante dont elle abuse en proposant une rémunération à prix nul pour une grande part de leurs propres contenus ;
- Que cet accord ignore la contribution de plus de la moitié des journalistes de presse écrite à l’information des citoyens ;
- Que cet accord n’est pas pérenne.
Ainsi, la FNPS précise sa déception et se déclare prête à ne pas céder face au géant Google : « Aux côtés de la presse magazine, la presse spécialisée et professionnelle, qui s’est fortement mobilisée lors de l’élaboration de la loi au niveau européen et français, prendra toute sa part au bras de fer qui doit se poursuivre et regrette le manque d’unité des éditeurs de presse. »
