En vue du refus de Twitter, récemment renommé “X”, d’entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de la presse, l’Agence France Presse a assigné l’entreprise en justice. Le droit voisin de la presse a été instauré pour permettre aux agences et aux éditeurs de presse d’être rémunérés par les plateformes qui diffusent leurs contenus et captent au passage la valeur économique liée à l’information.
L’AFP annonce avoir saisi aujourd’hui le Tribunal Judiciaire de Paris en référé, afin qu’il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin.
L’AFP s’est mobilisée pour l’adoption du droit voisin en faveur de la presse et entend continuer à se battre, 4 ans après l’adoption de la loi, pour sa mise en œuvre effective. La procédure engagée contre Twitter s’inscrit dans la lignée de ce combat. L’AFP continuera à mettre en œuvre, auprès de chacun des opérateurs concernés, les moyens juridiques nécessaires pour parvenir à un juste équilibre dans le partage de la valeur de l’information.
Source : AFP.
