Diffusion hertzienne : l’Autorité de la concurrence demande à l’ARCEP de ne pas alléger les contraintes sur TDF

L’Autorité de la concurrence demande à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) de ne pas trop desserrer pour les années à venir les contraintes imposées à TDF, l’opérateur historique de diffusion hertzienne qui domine sur le territoire.

Dans un avis rendu public vendredi, l’Autorité de la concurrence “émet des réserves sur un certain nombre d’allègements” de contraintes proposés par TDF pour les années 2022 à 2026, a-t-elle indiqué dans un communiqué. “En effet, l’absence d’amélioration de la situation concurrentielle du marché” ces dernières années “permet difficilement de justifier certains de ces allègements”, estime l’Autorité. Le gendarme de la concurrence s’oppose en particulier à la “suppression du principe d’orientation des tarifs vers les coûts” quand TDF loue à ses concurrents ses propres infrastructures, dans des endroits où les concurrents ne peuvent pas construire leurs propres antennes. De même, l’Autorité suggère à l’ARCEP de maintenir “les obligations de transparence” qui pesaient jusqu’à maintenant sur TDF, pour que soit préservé “le développement d’une concurrence pérenne et effective sur le marché”.

Enfin, l’Autorité demande que les engagements de TDF “reflètent les évolutions que pourrait connaître le secteur du fait de la modernisation de la plateforme TNT” et “d’augmenter le quota de contrats d’hébergement pouvant être résiliés sans indemnités à TDF”. En 2020, TDF détenait 87,7% des antennes de diffusion. Sur le marché de la diffusion hertzienne proprement dite, TDF détient une part de marché de 74,5%, contre 25,5% à son unique concurrent towerCast, filiale du groupe NRJ. TDF appartient à plusieurs fonds d’investissement, menés par le fonds canadien Brookfield.

Source : ACPM.