Au Parlement européen, on discute depuis longtemps de l’alignement des taux de TVA pour la presse numérique et écrite (journaux, magazines et livres).
Actuellement, les versions numériques sont considérées par l’Europe comme des ‘services’ et tombent donc sous un taux d’imposition plus élevé. En Belgique, cela signifie 21 pour cent de TVA.
Juncker a discuté à Bruxelles de la question avec l’association des journaux allemands BDZV, un parti qui fait du lobbying en faveur de l’adaptation des règles fiscales et qui a joué un rôle important dans le procès de la Commission contre Google. La BDZV constate que des différents taux de TVA empêchent les entreprises médiatiques le passage à un modèle d’affaires numérique.
L’Union européenne veut promouvoir les achats en ligne dans tous les secteurs en alignant les règles pour tous les pays, dixit Juncker. Cela signifie que les règles de TVA pour les médias doivent être alignées pour toutes les technologies.
Un projet de la nouvelle loi peut être prévu, selon Juncker, dans la première moitié de l’année prochaine.
